Formule Intégrale

ARTICLE 1 – Champ d’application

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet linvestisseurfrancais.com/club/club
– linvestisseurfrancais.com/club/club se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 – Commandes

Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez par email les informations nécessaires vous permettant de vous connecter à la plateforme et créer votre login.
Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires.

 

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

La retranscription de la formation est composée des slides de présentation utilisées comme support de cours.

 

ARTICLE 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont nets, hors éventuels frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. IA-VIP se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

 

Article 5 – Modalités de livraison et délais de livraison

Il s’agit d’un produit numérique accessible depuis internet.

 

ARTICLE 6 – Paiement

Les paiements s’effectuent par Paypal.com, le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait nous être imputée.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Les paiements s’effectuent aussi par virement à la demande de l’utilisateur. Dans ce cas, linvestisseurfrancais.com/club/club enverra ses coordonnées bancaires à l’utilisateur.

 

ARTICLE 7 – Garantie qualité des produits

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. IA-VIP offre une garantie supplémentaire et étendue à 30 jours post réception des articles.

 

ARTICLE 8 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

ARTICLE 9 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

 

ARTICLE 11 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

 

Article 12 – Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant (Déclarer à la CNIL sous le numéro 1728780v0).

IA-VIP s’engage à ne pas revendre ou fournir à des tiers  les données personnelles des utilisateurs. L’utilisateur peut à tout moment demander le changement ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@linvestisseurfrancais.com ou en écrivant à :

IA-VIP

22 Rue Adam Ledoux

92400 Courbevoie

 

Article 13 – information sur la SAS IA-VIP

La SAS IA-VIP est une SAS au capital de 10.000 euros.

La SAS est propriétaire de la marque BeRichCorp

RCS Nanterre B 534 333 166 SIRET 53433316600013

Siège social : 22 Rue Adam Ledoux 92400 Courbevoie

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