CGU-CGV

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du serveur http://linvestisseurfrancais.com et http://linvestisseurfrancais.com/club et des autres médias de diffusion de la société L’INVESTISSEUR FRANÇAIS, société par actions simplifiée, dont le SIREN est le numéro 821 739 869, et domiciliée au 101 boulevard Pereire, 75017 Paris (France).

Tout Utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du site ainsi que des Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») qui définissent les règles relatives à la vente des prestations définies ci-après.

La simple utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière des CGU et CGV.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les CGU / CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
Site : le présent site web est accessible aux adresses suivantes :  http://linvestisseurfrancais.com et http://linvestisseurfrancais.com/club. 
Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site, que ce soit pour consulter les articles gratuits ou les publications de la partie payante.
Client et/ou Abonné : toute personne ayant commandé et payé un article ou l’abonnement au Site.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

L’ensemble des coûts afférents à l’accès du site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur ou de l’Abonné. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès internet.

L’INVESTISSEUR FRANÇAIS se réserve le droit de refuser l’accès au service tel que défini à l’article 3, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ou Abonné ne respectant pas les présentes CGU/ CGV.

Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf période de maintenance ou interruption inopinée du service. L’INVESTISSEUR FRANÇAIS peut être amené à interrompre l’accès de tout ou partie du site, à tout ou partie des Utilisateurs ou des Abonnés, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur ou pour l’Abonné.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS (CI-APRÈS « LE SERVICE »)

L’INVESTISSEUR FRANÇAIS est un site internet qui met à disposition des Clients et/ou des Abonnés à jour du règlement de leur commande (analyse à la carte ou abonnement), des informations relatives aux sociétés cotées.

Ces informations sont rédigées par les auteurs de l’IF, qui publient leurs analyses de sociétés cotées, leurs rapports de gestion et travaux de recherche concernant les titres des sociétés cotées sur les bourses qu’ils souhaitent adresser, et notamment les bourses française, américaines et européennes.

Le tarif de l’abonnement permet aux Abonnés l’accès à ces publications sur toutes les sections du Site.

Le tarif des analyses à la carte permet aux Clients l’accès à l’analyse de l’entreprise choisie après paiement de la commande passée.

L’ensemble des caractéristiques du Service (fonctionnalités proposées, prix, etc.) peuvent être amenées à varier sans préavis. Notamment, L’Investisseur Français se réserve le droit d’arrêter à tout moment et sans préjudice tout ou partie de ses publications.

Des avertissements concernant la nature des publications sont visibles sur le site. Ils rappellent à l’Utilisateur, au Client et à l’Abonné les points suivants :
– Aucun des articles publiés par l’Investisseur Français (sur ce site ou ailleurs) ne peut être considéré comme une recommandation d’achat ou de vente.
– L’Investisseur Français s’engage à une parfaite transparence vis-à-vis de son lectorat, mais décline expressément et sans limitations toute responsabilité en cas de perte financière, d’erreur ou d’omission.
– Une décision d’investissement comporte immanquablement des risques, et ne peut relever que des compétences, affinités et situations du décisionnaire.
– Les auteurs vous recommandent de ne pas acheter d’actions en bourse tant que vous ne comprenez pas ce que vous faites (cf les modules de formation).
– Pour plus d’informations, nous contacter ou visiter le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : http://www.amf-france.org/.

Les auteurs de l’IF répondent (i) en fonction de leurs disponibilités et compétences et (ii) durant les jours ouvrés (du lundi au vendredi, de 9h30 à 19h) aux questions éventuelles des Utilisateurs et/ou Clients et/ou Abonnés par courriel ou, dans le cas des abonnés, via les fonctionnalités de messagerie du Site (chat, forum, commentaires des articles, messagerie privée).

ARTICLE 4 – COMMANDE EN LIGNE

L’Utilisateur ou Clients ou l’Abonné s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

A partir de la page «L’Investisseur Français», ainsi que d’autres pages aléatoires hébergées sur http://linvestisseurfrancais.com, l’Utilisateur peut choisir de commander une analyse de société cotée ou un abonnement au service de L’Investisseur Français, et dans ce dernier cas d’accéder à toutes les publications du Site.

Les caractéristiques de l’abonnement ou de l’analyse commandée à la carte et le montant dû par l’Utilisateur s’affiche.

L’Utilisateur remplit son formulaire d’inscription et renseigne les détails de son moyen de paiement. Une confirmation de commande s’affiche alors.

A tout moment, l’Utilisateur dispose de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses informations. Lorsque l’Utilisateur s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (se rendre dans la rubrique « Contact »).

Les abonnements sont souscrits à l’année. Un Abonné ayant choisi de payer au mois ne peut résilier son abonnement qu’au terme de son échéance, à savoir le premier jour du treizième mois suivant sa commande.

Les analyses à la carte sont commandées unitairement.

Chaque abonnement est unipersonnel. Les Abonnés s’engagent à ne pas partager leurs identifiants de connexion avec d’autres Utilisateurs ou Abonnés. Chaque Abonné déclare reconnaître que le partage de ses identifiants est susceptible de créer un préjudice à la société.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE

A l’issue de la validation de sa commande, l’Utilisateur reçoit par messagerie électronique un justificatif de paiement sur lequel figurent, dans le cas de l’Abonnement :

– le nom du client,
– les codes client (adresse de messagerie de l’Utilisateur),
– la référence indiquée par le client,
– la date des achats,
– la référence de la commande,
– la liste des produits commandés,
– le type de transmission choisi,
– le mode de règlement choisi,
– le montant de la commande.

A l’issue de la validation de sa commande, l’Utilisateur reçoit par messagerie électronique un justificatif de paiement sur lequel figurent, dans le cas d’une commande d’analyse à la carte :

– le nom du client,
– la date des achats,
– la référence de la commande,
– la liste du produit commandé,
– le type de transmission choisi,
– le mode de règlement choisi,
– le montant de la commande.

Après paiement, l’analyse à la carte achetée par le Client est téléchargeable directement par lui.

En cas de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur reçoit par messagerie électronique un ticket de paiement attestant du paiement par carte bancaire.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 120-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont indiqués en euro.
Le taux de T.V.A. indiqué sur la confirmation de commande est celui applicable au jour de la commande.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Trois moyens de paiement sont mis à la disposition de l’Utilisateur : carte bancaire, virement bancaire, PayPal.
Les paiements en ligne (hors virement bancaire) sont réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’Utilisateur reçoit alors un justificatif de paiement par messagerie électronique ainsi qu’un ticket de paiement attestant du débit de son compte bancaire.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété du service : tous les éléments du Site Internet http://linvestisseurfrancais.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’INVESTISSEUR FRANÇAIS.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

La marque L’Investisseur Français, ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques déposées (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de L’INVESTISSEUR FRANÇAIS est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Propriété des informations : idem que propriétés du service.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU / CGV DU SITE ET DE VENTE DES SERVICES

L’INVESTISSEUR FRANÇAIS se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des CGU / CGV du Site ou de vente des services proposés, avec ou sans notification. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur ou le Client ou l’Abonné est seul responsable des interrogations qu’il formule et de l’utilisation qu’il fait des résultats obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur ou le Client ou l’Abonné d’en faire un usage conforme à la règlementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L. En aucun cas, L’INVESTISSEUR FRANÇAIS ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des informations fournies.

De plus, la responsabilité de L’INVESTISSEUR FRANÇAIS ne peut être engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un événement échappant à leur contrôle, soit encore du fait de l’Utilisateur ou du Client ou de l’Abonné.

Il est expressément convenu que la responsabilité de L’INVESTISSEUR FRANÇAIS ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de L’INVESTISSEUR FRANÇAIS à ses obligations, à l’exclusion notamment des dommages indirects, des pertes de profit, de chiffre d’affaires, de clients, d’informations, préjudice commercial, forclusion dans la production de créances.

Si la responsabilité de L’INVESTISSEUR FRANÇAIS était retenue dans l’exécution du présent contrat, l’Utilisateur ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts, que (i) le remboursement des règlements qu’il a déjà effectués pour la partie du Service où se révèle une défaillance ou une erreur imputable à L’INVESTISSEUR FRANÇAIS ou (ii) le non-paiement de cette partie du Service.

L’INVESTISSEUR FRANÇAIS ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à L’INVESTISSEUR FRANÇAIS.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que la transmission des informations sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux informations, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

La gestion des transactions Utilisateur ou Abonné implique l’utilisation de cookies. Ils contiennent des informations non personnelles qui n’ont aucune signification en dehors du Site. L’Utilisateur ou le Client ou l’Abonné peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
Les informations demandées à l’Utilisateur pour l’établissement de la facture ou l’expédition de sa commande ont pour seuls destinataires les services de L’INVESTISSEUR FRANÇAIS. L’Utilisateur ou le Client ou l’Abonné accepte que ces informations soient utilisées par L’INVESTISSEUR FRANÇAIS uniquement pour lui communiquer toute information sur le Service.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent (article 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, l’Utilisateur peut s’adresser à L’INVESTISSEUR FRANÇAIS (cf. mentions légales), ou idéalement contacter l’adresse électronique suivante : contact@linvestisseurfrancais.com.

ARTICLE 13 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU / CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

ARTICLE 14 – TITRES

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 15 – LANGUE DU CONTRAT

Seule la version en langue française des CGU / CGV fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

ARTICLE 16- LOI APPLICABLE

Les CGU / CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 17 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de litige entre les parties et après une tentative de recherche d’une solution amiable, la compétence expresse est attribuée au tribunal compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.

Avertissement : Tous les contenus du site constituent une propriété intellectuelle exclusive de L’Investisseur Français. Seul le client de L’Investisseur Français ayant commandé puis payé une analyse est autorisé à en faire un usage dans un cadre strictement personnel et privé. Toute autre utilisation (transmission de l’analyse à un tiers, reproduction de tout ou partie de son contenu) ou diffusion de ladite analyse ou de son contenu sont strictement interdites sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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